Calcul du reste à charge : un exemple concret
Le coût d’un berceau d’entreprise peut représenter un investissement important. Cependant, de nombreuses aides financières permettent de réduire significativement ce coût. Voyons comment estimer votre reste à charge réel.
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Déduction fiscale sur l'impôt
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Reste à charge/CSE?
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CIF
Prenons l’exemple d’une entreprise souhaitant réserver un berceau dans une crèche partenaire. Le coût total du berceau s’élève à 15 000 euros par an.
Calcul du reste à charge :
- Crédit d’impôt famille (CIF) : L’entreprise bénéficie d’un crédit d’impôt de 50% du montant total, soit 7 500 euros.
- Déduction fiscale sur l’impôt des sociétés (IS) : La partie restante (7 500 euros) est déductible du résultat imposable. En supposant un taux d’IS de 25%, cela représente une économie supplémentaire de 1 875 euros.
Coût net pour l’entreprise :
- Coût total – CIF – Réduction d’impôt sur l’IS
- 15 000 € – 7 500 € – 1 875 € = 5 625 €
Dans cet exemple, le coût réel à la charge de l’entreprise pour un berceau de 15 000 € serait de 5 625 € après application des aides fiscales.
Ce qui représente une réduction de 62,5% par rapport au coût initial !
Rôle du Comité Social et Économique (CSE) :
Le CSE peut également contribuer financièrement à ce type de projet. Il est recommandé de discuter avec vos représentants pour explorer les possibilités et réduire les coûts.
Points importants à retenir :
- Calcul personnalisé : Cette estimation est un exemple. Pour un calcul précis adapté à votre situation, il est recommandé de solliciter un expert-comptable.
- Évolution des aides : Les dispositifs fiscaux et les modalités de financement du CSE sont susceptibles d’évoluer. Tenez-vous informé des dernières mises à jour.
